CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 27 janvier 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles
entre :
Le Vendeur :
SAINT-MARTIN Consulting — SASU au capital de [À COMPLÉTER] euros
Siège social : 10, rue Alexandra Kosteniouk, 92600 Asnières-Sur-Seine
SIRET : 940 187 487 00019
TVA intracommunautaire : FR62940187487
Représentée par Benoît SAINT-MARTIN, Président
Email : benoitsaintmartin@saintmartinconsulting.com
Téléphone : +33 6 74 19 66 97
Ci-après dénommé « le Prestataire »
Et le Client :
Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site
www.saintmartinconsulting.com
Ci-après dénommé « le Client »

Article 2 — Produits et services

SAINT-MARTIN Consulting propose des formations en ligne (e-learning) et des services
d’accompagnement dans le domaine de l’intelligence artificielle appliquée au métier de
consultant.
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site
internet. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros et s’entendent hors taxes (HT).
La TVA au taux de 20% s’applique et sera ajoutée au montant HT.

SAINT-MARTIN Consulting se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les
produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la
validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client passe commande sur le site internet www.saintmartinconsulting.com en suivant le
processus de commande en ligne.
La validation de la commande implique l’acceptation intégrale des présentes CGV.
Un email de confirmation est envoyé au Client après validation du paiement.

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement
sécurisée.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
En cas de paiement en plusieurs fois (si proposé), les échéances sont prélevées
automatiquement aux dates convenues.

Article 6 — Accès aux formations

L’accès aux formations en ligne est ouvert au Client dès réception du paiement et envoi de
l’email de confirmation.
Les identifiants de connexion sont personnels et ne peuvent être partagés avec des tiers.
La durée d’accès aux formations est précisée sur la page de vente de chaque produit.

Article 7 — Droit de rétractation

Pour les formations e-learning (contenu numérique)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne
peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un
support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du
consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande et en accédant immédiatement au contenu de la formation, le
Client reconnaît avoir été informé et accepte de renoncer expressément à son droit de
rétractation.
Pour les services d’accompagnement (rendez-vous individuels)
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer
son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à :
benoitsaintmartin@saintmartinconsulting.com
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la
demande.

Article 8 — Garantie de satisfaction

Indépendamment du droit de rétractation légal, SAINT-MARTIN Consulting propose une
garantie de satisfaction de 14 jours à compter de l’achat.
Si le Client n’est pas satisfait de la formation, il peut demander un remboursement intégral
en adressant un email à : benoitsaintmartin@saintmartinconsulting.com
Cette garantie ne s’applique pas si le Client a visionné plus de 50% du contenu de la
formation.

Article 9 — Responsabilité

SAINT-MARTIN Consulting s’engage à fournir des formations de qualité et à mettre en
œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de ses obligations.
SAINT-MARTIN Consulting ne pourra être tenue responsable :
• Des dommages indirects résultant de l’utilisation des formations
• Des résultats obtenus par le Client suite à la formation
• Des interruptions temporaires du site pour maintenance
• Des problèmes techniques indépendants de sa volonté

Article 10 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus des formations (vidéos, textes, documents, templates, prompts)
est protégé par le droit d’auteur.
Le Client bénéficie d’une licence d’utilisation personnelle et non transférable.
Toute reproduction, diffusion ou revente du contenu est strictement interdite et expose le
contrevenant à des poursuites judiciaires.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité,
disponible sur le site.

Article 12 — Médiation

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
[NOM DU MÉDIATEUR — À COMPLÉTER APRÈS INSCRIPTION]
[ADRESSE DU MÉDIATEUR]

[SITE WEB DU MÉDIATEUR]
Le Client peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la
Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux
français seront seuls compétents.

Article 14 — Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en
cochant la case prévue à cet effet avant de passer commande.